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Les Règles de l'air européennes standardisées (SERA)

Les Règles de l'air européennes standardisées (SERA)
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Dans le contexte de la mise en place du Ciel Unique européen, la Commission européenne a entrepris en 2007, dans le but d'harmoniser et de simplifier les règles applicables par les pilotes d'aéronefs circulant dans les différents États membres de l'Union européenne, d'établir des "règles de l'air européennes".

Le règlement 923/2012 contient des dispositions issues de l'annexe 2 de l'O.A.C.I. (Règles de l'air) et des annexes 11 (Services de la circulation aérienne) et 3 (Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale).

La France, comme la plupart des États membres de l'Union Européenne, a choisi de rendre applicables les dispositions du règlement européen à compter du 4 décembre 2014.

Nb de pages : 350 pages
Format : 14 x 24 cm
Date de parution : janvier 2015

9554
2019-03-12

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