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Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
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Ce document prescrit les conditions d'utilisation des aéronefs civils pour toute activité autre que celles couvertes par les arrêtés relatifs aux conditions d'utilisation des avions et des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien et autre que celle des essais-réceptions.

Il contient notamment :
- l'arrêté du 24 juillet 1991, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, y compris les modifications par arrêtés du 20 octobre 2006, du 12 juillet 2007 et du 24 juillet 2007 ;
- l'arrêté du 24 juin 2011, relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale  et instruction du 24 juin 2011 prise en application de l'arrêté.

17e édition
Nb de pages : 99 pages
Format : 16 x 24 cm
Date de parution : 30 septembre 2015

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2019-03-12

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