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Infractions & incidents eXpliqués au pilote privé

Infractions & incidents eXpliqués au pilote privé
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T.T.C.

- Prix fixé par l'éditeur et imposé par la loi -

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Ce sujet est plus ou moins tabou au sein des aéro-clubs. Pourtant, chaque année, une cinquantaine de pilotes privés est convoquée devant une commission régionale de discipline et on compte quatre à cinq fois plus d'infractions posées, même si elles sont classées sans suite ou font l'objet d'une simple lettre de rappel.

Ce petit recueil explique au pilote le processus qui peut le mener à comparaître devant une telle commission et quels sont ses moyens de défense.

Il faut souligner que, s'il existe une procédure administrative, il existe aussi et indépendamment une procédure judiciaire.

Les forces de gendarmerie (G.T.A. - Gendarmerie des Transports Aériens) ou de police (P.A.F. - Police Aux Frontières) sont amenées à relever directement une infraction. Ensuite, selon la gravité de l'infraction, l'officier de police judiciaire saisit directement le procureur de la République ou transmet au tribunal de police.

Dans le cas d'un incident, il existe une procédure de réclamation et une de dépôt d'Airprox.

Avec ce recueil, vous saurez tout sur ces différentes procédures et infractions auxquelles tout pilote peut, un jour ou l'autre, être confronté sans le vouloir...

Collection : Les eXpliqués de Cépaduès
Nb de pages : 56 pages
Format : 14.5 x 20.5 cm
Date de parution : août 2008

4833
2019-03-12

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