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Indemnisation des victimes - Le cas de l'aviation légère en droit aéronautique français

Indemnisation des victimes - Le cas de l'aviation légère en droit aéronautique français

19.00 €
T.T.C.

- Prix fixé par l'éditeur et imposé par la loi -

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Tout passager, pilote ou responsable de structure aéronautique, devrait avoir de bonnes notions de ses droits et devoirs en matière d'indemnisation.

Si votre passager est victime d'un dommage corporel lors d'un vol (payant ou gratuit), quelle réparation peut-il exiger ?

A quelle hauteur votre responsabilité de pilote peut-elle être engagée ?

Et quelles sont vos obligations en termes d'assurance ? Qu'en est-il des vols en U.L.M., en planeur et en parapente ?

Rédigé par Maître Martine JACQUIN, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, ce petit ouvrage novateur présente la matière dans un langage accessible. Il étudie également les contrats proposés par les Fédérations nationales.

Martine JACQUIN est pilote privé avion et U.L.M.
 

Nb de pages : 59 pages
Format : 15 x 24 cm
Date de parution : août 2013

9536
2019-03-12

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