Mermoz - Synthèse de droit aérien

La proposition de loi visant à modifier la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, a été adoptée définitivement par le Parlement le 5 juin 2014 et publiée au Journal Officiel le 9 juillet. Cette nouvelle loi, dite « loi anti-Amazon », nous oblige, désormais, à vendre les livres et les cartes au prix fixé par l'éditeur. Cette loi, qui a pour vocation de réguler les ventes à distance, nous empêche de continuer à offrir 5 % de remise sur tous les livres et toutes les cartes aéronautiques, comme nous le faisions depuis de nombreuses années, après avoir été les premiers, parmi les boutiques à caractère aéronautique, à le faire.