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Mermoz - 010 - Droit aérien et procédures de la circulation aérienne

Mermoz - 010 - Droit aérien et procédures de la circulation aérienne

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T.T.C.

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L’ouvrage aborde les notions juridiques et approfondit : la Convention de Chicago, l’accord de transit et les accords aériens ; les Conventions de Droit pénal (Conventions de Tokyo, La Haye, Montréal) ; l’Autorité et la responsabilité du Commandant de Bord ; la Convention de Varsovie et la nouvelle Convention de Montréal ; les organisations mondiales (O.M.C., G.A.T.T.) ; les organisations européennes (C.E.A.C., A.E.S.A., Eurocontrol…) ; la responsabilité du transporteur aérien envers les tiers à la surface ; la saisie et la reconnaissance internationale des droits sur aéronef ; la location et l’affrètement d’aéronef.


Nb de pages : 344 pages
Format : 19 x 27 cm
Date de parution : 1er trimestre 2015
Date de l'édition : 1er trimestre 2015

589
2019-03-12

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