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Mermoz - 010 - Droit aérien et procédures de la circulation aérienne

Auteur : Rosine DE BARBEYRAC et Serge POUPARD  - Editeur : Institut Aéronautique Jean Mermoz

L’ouvrage aborde les notions juridiques et approfondit : la Convention de Chicago, l’accord de transit et les accords aériens ; les Conventions de Droit pénal (Conventions de Tokyo, La Haye, Montréal) ; l’Autorité et la responsabilité du Commandant de Bord ; la Convention de Varsovie et la nouvelle Convention de Montréal ; les organisations mondiales (O.M.C., G.A.T.T.) ; les organisations européennes (C.E.A.C., A.E.S.A., Eurocontrol…) ; la responsabilité du transporteur aérien envers les tiers à la surface ; la saisie et la reconnaissance internationale des droits sur aéronef ; la location et l’affrètement d’aéronef.


Nb de pages : 344 pages
Format : 19 x 27 cm
Date de parution : 1er trimestre 2015
Date de l'édition : 1er trimestre 2015

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Mermoz - 010 - Droit aérien et procédures de la circulation aérienne

Auteur : Rosine DE BARBEYRAC et Serge POUPARD
Editeur : Institut Aéronautique Jean Mermoz

L’ouvrage aborde les notions juridiques et approfondit : la Convention de Chicago, l’accord de transit et les accords aériens ; les Conventions de Droit pénal (Conventions de Tokyo, La Haye, Montréal) ; l’Autorité et la responsabilité du Commandant de Bord ; la Convention de Varsovie et la nouvelle Convention de Montréal ; les organisations mondiales (O.M.C., G.A.T.T.) ; les organisations européennes (C.E.A.C., A.E.S.A., Eurocontrol…) ; la responsabilité du transporteur aérien envers les tiers à la surface ; la saisie et la reconnaissance internationale des droits sur aéronef ; la location et l’affrètement d’aéronef.


Nb de pages : 344 pages
Format : 19 x 27 cm
Date de parution : 1er trimestre 2015
Date de l'édition : 1er trimestre 2015

Information :

La proposition de loi visant à modifier la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, a été adoptée définitivement par le Parlement le 5 juin 2014 et publiée au Journal Officiel le 9 juillet. Cette nouvelle loi, dite « loi anti-Amazon », nous oblige, désormais, à vendre les livres et les cartes au prix fixé par l'éditeur. Cette loi, qui a pour vocation de réguler les ventes à distance, nous empêche de continuer à offrir 5 % de remise sur tous les livres et toutes les cartes aéronautiques, comme nous le faisions depuis de nombreuses années, après avoir été les premiers, parmi les boutiques à caractère aéronautique, à le faire.

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