Documentation de vol 2006

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, c’est pourtant le cas ! Jusqu’à cette instruction fiscale de 2005, les cartes comme l’ensemble de la documentation de vol étaient taxées à 19,6 % et chaque revendeur était libre de pratiquer les prix qu’il souhaitait, à condition, bien évidemment, de ne pas vendre à perte ! Aussi, chez boutique.aero, dès 2002 au lancement de la structure, et notamment pour inciter les pilotes à ne pas hésiter à renouveler leurs cartes et ainsi voler en toute sécurité, nous proposions les cartes et toute la documentation de vol à des prix calculés au plus juste, avec des remises atteignant jusqu’à 40 % pour des commandes volumineuses d’aéro-clubs.

Cette façon de faire avait beaucoup déplu à nos concurrents et nous avions alors eu droit à des remarques et des critiques assez acides. N’empêche que cinq ans plus tard, boutique.aero est devenue l’une des enseignes incontournables dans le milieu de la distribution de produits aéronautiques et accessoires pour pilotes, avec 4 emplois créés en 4 ans et une activité en forte croissance, avec, par exemple, 50 % au cours des douze derniers mois !

Mais, désormais, les cartes et atlas de cartes, donc toute notre documentation de vol, sont considérés, par la nouvelle réglementation, comme des livres et sont donc concernés par la loi du 10 août 1981. Ainsi, comme les livres, les cartes ne sont plus taxées qu’à 5.5 %, mais — et c’est là qu ’intervient le paradoxe ! — le prix final augmente du fait que la réduction maximale est limitée à 5 %. En 2005, une carte I.G.N.-O.A.C.I. au 1/500 000e (en version papier) était proposée à 10.45 €uros pour les commandes volumineuses alors que le prix « suggéré » par l’I.G.N. était de 16.90 €uros. Mais cette année, le prix « suggéré » devient un prix « imposé » et est ramené, avec la baisse de la T.V.A., à 15.20 €uros, avec une interdiction pour les revendeurs de vendre ce produit avec plus de 5 % de remise, soit 14.44 €uros, quelles que soient les quantités !

En 2006, donc, boutique.aero propose les cartes au prix le plus bas autorisé, en conformité avec la législation en vigueur, mais c’est aussi avec une pointe de déception car il nous est impossible de faire « mieux » que nos concurrents sans sortir du cadre légal ! Certes, nous ne serons pas plus chers que nos concurrents, mais nous ne pourrons plus être moins chers… et nos concurrents ne pourront pas non plus être moins chers que nous, sauf s’ils venaient à ne pas respecter les nouvelles règles du jeu !

Aussi, comme vous le verrez dans ce premier Flash-news dans lequel nous avons souhaité vous présenter cette nouvelle réglementation fiscale en détails, nous avons aussi pris différents engagements, pour compenser, comme nous le pouvions, cette augmentation de prix qui nous est imposée. Et le principal engagement est de continuer à soutenir différentes actions destinées à promouvoir l’aviation légère, notre aviation légère, auprès des jeunes notamment.

La principale innovation, pour cette année 2006, vient de nouveau de l’ I.G.N., qui, après les cartes plastifiées proposées l’an dernier, met sur le marché une version numérisée des 4 cartes couvrant l’ensemble du territoire français métropolitain. Ces cartes numérisées, en 3D, seront proposées sur un C.D.-ROM et seront accompagnées du logiciel IGN Map, qui permet, entre autres, d’imprimer le secteur souhaité, importer des tracés de G.P.S, créer des routes exportables vers un G.P.S., créer des annotations sur la carte, … Le produit ne sera cependant disponible qu’à partir de mi-avril, donc bien après les cartes plastifiées et papier. Et comme cet article n’est pas concerné par la nouvelle réglementation fiscale, il est proposé, chez boutique.aero avec une réduction bien supérieure à 5 % !!!
Ce n’est que mi-avril, aussi, que sera aussi mise en vente la documentation du S.I.A. (pochettes V.F.R. et carte région parisienne). Tenez bien compte de ces dates dans vos commandes et ne soyez pas surpris de ne rien recevoir avant !

Notons, enfin, que, cette année, l’ensemble des données avion et U.L.M. sont désormais réunies sur une seule et même carte V.F.R. Jour, plus connue sous le nom de «Cartabossy» , du nom de son auteur, Jean BOSSY. Cette carte aussi ne devrait pas être disponible avant début ou mi-avril.

Bons vols à tous et à toutes, et à bientôt sur

L’équipe de boutique.aero
L’instruction 3-C-4-05 du 12 mai 2005 de la Direction Générale des Impôts
Avertissement
Le 6° de l’article 278 bis du code général des impôts (C.G.I.) soumet au taux réduit de 5,5 % de la T.V.A. les ouvrages répondant à la définition fiscale du livre.
Le taux réduit de la T.V.A. s’applique désormais aux ouvrages qui, quand bien même ils présentent un contenu rédactionnel insuffisant, comportent néanmoins un véritable apport éditorial (guides, annuaires, répertoires, …), ainsi qu’à certains types d’ouvrages auparavant exclus de ce régime (cartes géographiques, livres de coloriage, …).
(…)
II – Extension du champ d’application du taux réduit
(…)
D. Cartes géographiques et atlas
16. Sont désormais soumis au taux réduit les cartes géographiques reliées ou pliables (cartes routières, touristiques, de ville, etc), ainsi que les atlas, y compris lorsqu’ils ne sont assortis d’aucun commentaire.
(…)

La loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
(modifiée par la loi n°85-500 du 13 mai 1985)

- Article 1er -
Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95% et 100% du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur.
(…)
- Article 3 -
[Ces dispositions] ne sont pas non plus applicables au prix de vente des livres facturés pour leurs besoins propres, excluant la revente, à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, aux syndicats représentatifs, aux comités d’entreprise, aux bibliothèques accueillant du public pour la lecture ou pour le prêt, notamment celles des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
(…)
- Article 5 -
Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l’article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.
(…)
- Article 6 -
Les ventes à prime ne sont autorisées, sous réserve des dispositions de la loi n°1-356 du 20 mars 1951 modifiée et de la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée, que si elles sont proposées, par l’éditeur ou l’importateur, simultanément et dans les mêmes conditions à l’ensemble des détaillants ou si elles portent sur des livres faisant l’objet d’une édition exclusivement réservée à la vente par courtage, par abonnement ou par correspondance.
(…)
- Article 8 -
En cas d’infraction aux dispositions de la présente loi, les actions en cessation ou en réparation peuvent être engagées, notamment par tout concurrent, association agréée de défense des consommateurs ou syndicat des professionnels de l’édition ou de la diffusion de livres ainsi que par l’auteur ou toute organisation de défense des auteurs.
(…)

Outre les livres concernés depuis 1981 par une T.V.A. à 5.5 % et une remise maximale autorisée de 5 %, toutes les cartes et tous les atlas sont concernés, depuis le mois de mai 2005. Entrent donc dans le champ d’application de cette nouvelle loi toutes les cartes aéronautiques (cartes I.G.N. au 1/500 000e, cartes S.I.A., carte V.F.R. Jour de Jean BOSSY, cartes Jeppesen et O.N.C., …) et tous les atlas de cartes d’aérodromes (S.I.A., Jeppesen, Guide Delage, …).

Si les aviateurs sont concernés par ces nouvelles dispositions fiscales, les musiciens le sont aussi puisque les partitions de musique sont désormais taxées à 5.5 % de T.V.A. et ne peuvent donc être vendues avec plus de 5 % de réduction !
Quel que soit le produit désormais concerné par cette nouvelle réglementation fiscale, la vente ne peut se faire avec une remise de plus de 5 %, même pour des quantités importantes : qu’un aéro-club commande 500 cartes ou qu’un pilote en commande une seule, le prix unitaire ne peut en aucun cas être inférieur de 5 % à celui fixé par l’éditeur, sous peine de sanctions pénales (décret du 29 décembre
1982).
Une promotion, comme, par exemple, le premier acheté et le deuxième à moitié prix ou onze livrés pour dix commandés, est considérée comme une remise supplémentaire et est donc rigoureusement interdite.

Offrir un article, comme une simple règle, un rapporteur ou encore un porte-clés est interdit même si la valeur de cet article est inférieure à 5 % de la valeur du produit concerné (carte, livre ou atlas) ; le cumul des deux (produit offert et réduction de 5 %) est a fortiori rigoureusement interdit.
Offrir un rapporteur à un €uro, pour tout achat de carte n’est autorisé que si le rapporteur est proposé, seul, à un €uro… et dans ce cas, il s’agit de vente à perte, ce qui est interdit par la réglementation française.

Une promotion ne peut être valable et légale que si elle est proposée, à l’initiative de l’éditeur ou de l’importateur, dans tous les points de vente, par tous les détaillants, de
façon parfaitement simultanée.
Une réduction de 9 % (au lieu des 5 % autorisés) peut être accordée à certaines entités,
dont les collectivités locales, l’Etat ou des établissements d’enseignement, pour leurs
besoins propres ou pour le prêt. Même si les aéro-clubs pouvaient être reconnus comme
« établissements d’enseignement », ils ne pourraient en aucun cas profiter de cette
remise de 9 % sur des documents destinés à être revendus ou cédés à leurs adhérents.
Dans le cas où un aéro-club pourrait justifier que le commerce d’articles aéronautiques
(dont des cartes et des livres) est prévu dans ses activités (mention dans ses statuts), il
pourrait se voir octroyer une remise de plus de 5 %, étant alors considéré comme détaillant ; cependant, en aucun cas il ne pourrait revendre, même à ses adhérents uniquement, ces produits avec une remise supérieure à 5 %, même s’il n’est pas assujetti à la T.V.A., comme la plupart de nos associations.
Enfin, la loi autorise aussi une réduction supérieure à 5 % dans le cas d’ouvrages ou documents édités depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonteà plus de six mois… donc seules les cartes et la documentation de vol de l’année 2003 et des années précédentes peuvent aujourd’hui être vendues avec plus de 5 % de réduction !

La politique commerciale de boutique.aero a toujours été de se battre et de négocier pour proposer les prix les plus bas. Lors du démarrage de l’activité, en 2002, notre démarche a déplu à beaucoup de nos concurrents dont nous venions perturber l’activité et la politique des prix élevés…

L’instauration de cette nouvelle réglementation fiscale et ce plafonnement de réduction sur les cartes aéronautiques nous a poussés à étudier en détails les textes applicables. Notre objectif était de trouver un moyen légal pour continuer à proposer des prix bas sur les cartes ; boutique.aero a donc établi de nombreux contacts avec différents protagonistes, dont le Syndicat de la Librairie Française ou encore la Direction du Livre et de la Lecture, au Ministère de la Culture et de la Communication.
Malheureusement, malgré toutes les études et analyses, aucun moyen légal n’a pu être trouvé pour continuer à offrir, comme les années précédentes, des réductions largement supérieures aux 5 % désormais autorisés.

Aussi, en contrepartie, boutique.aero a décidé de prendre différents engagements.

Comme pour tous les détaillants, la nouvelle réglementation fiscale va générer une augmentation considérable des marges de boutique.aero, sans raison véritable et sans efforts pouvant le justifier ! Cette marge supplémentaire est un cadeau qui est fait aux détaillants par l’administration fiscale et le plus ahurissant est que nous avons l’interdiction absolue de partager ce cadeau avec nos clients.
Aussi, pour minimiser les scrupules que nous avons à vendre les cartes aéronautiques et la documentation de vol 2006 de 10 à 40 % plus cher que l’année précédente, nous avons décidé de prendre les engagements suivants :
dans le courant du mois d’avril 2006, tous les prix des livres et autres produits taxés à 5.5 % (cartes aéronautiques et atlas de cartes d’aérodromes ou d’approches) seront corrigés et la réduction maximale autorisée par la loi sera appliquée de façon systématique à tous ces produits alors que jusque là cette réduction de 5 % n’était appliquée que sur les ouvrages des éditions Cépaduès et de quelques autres éditeurs, sans caractère systématique ;
boutique.aero, par l’intermédiaire de son nouveau site Internet (rubrique « Actualité ») tiendra informés tous ses clients des différentes actions menées et jouera la transparence !

En 2005, boutique.aero avait pris l’engagement de prélever 0.15 €uro par carte I.G.N.-O.A.C.I. vendue auprès des aéro-clubs pour aider un jeune à participer au Tour de France Aérien de la Fédération Française Aéronautique. Comme la distinction était trop complexe à faire entre les cartes vendues aux aéro-clubs et les autres, c’est finalement sur toutes les cartes vendues que 15 centimes d’€uro ont été prélevés et l’heureux élu, Paul RIEFLE, jeune pilote de l’Aéro-Club du Haut-Rhin, a effectué plus de 40 heures de vol à l’occasion du Tour de France Aérien sur le petit Cessna 150 mis à disposition par boutique.aero, dont plus de 15 heures d’entraînement préalable. Le coût global de cette aide apportée par boutique.aero est ainsi évalué à plus de 2 000.00 €uros.

En 2005 boutique.aero a soutenu l’organisation du Tour des Avions Légers en participant à son encadrement. En 2006 boutique.aero renforcera son soutien à l’Aéro-Club Vosgien, organisateur de cet événement aéronautique annuel, en participant de nouveau à l’encadrement et en soutenant la participation d’un équipage de jeunes pilotes, à bord du Cessna 150 F-BPEX qui porte ses couleurs. Le rassemblement des participants est prévu le dimanche 21 mai à Toulouse
pour un départ le lendemain et l’arrivée est programmée, comme c’est la tradition, pour le samedi suivant, à Epinal, où est basé l’Aéro-Club Vosgien. Les jeunes pilotes désirant participer à cette aventure aérienne très amicale aux commandes de l’avion boutique.aero peuvent transmettre leurs dossiers de candidature à boutique.aero, par voie postale ou par e-mail.

En juin et durant l’été, ce sont différents projets de jeunes pilotes orientés vers l’aviation ultra légère que boutique.aero envisage de soutenir, comme un tour de France en paramoteur.
Dans le courant de l’année 2006 comme en 2005, 2004 ou 2003, boutique.aero renouvellera son soutien à des formations au Brevet d’Initiation Aéronautique, comme à Lyon ou Toulouse.
Enfin, si les ventes de cartes 2006 sont nettement supérieures aux ventes de l’année 2005, un nouvel avion école biplace pourrait être acquis par boutique.aero, en 2006 ou 2007, pour être tenu à disposition des aéro-clubs lors de l’immobilisation d’un appareil ou lors d’un surcroît exceptionnel d’activité comme un stage organisé à destination de jeunes élèves.

Pour la vingtaine d'équipages qui participe tous les ans au Tour des Avions Légers, l'événement est un véritable stage de perfectionnement, associé à une ambiance très chaleureuse et conviviale ! Ouvert à tous les avions de moins de 120 cv, l'événement permet aussi de passer une semaine très touristique, à sillonner le ciel français, avec quelques épreuves qui viennent agrémenter les vols ! Cette année, comme tous les ans durant la semaine de l'Ascension, le Tour 2006 passera par l'Aquitaine, le Centre, les Pays de Loire, le nord parisien et la Champagne, pour arriver à Epinal, après être parti de Toulouse.

Renseignements et inscriptions :
Aéro-Club Vosgien - ghyslaine.joubert@wanadoo.fr ou Tél : +33 (0) 3.29.67.20.80
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