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Conditions gnrales de vente

(Mises jour le 06/04/2016)

boutique.aero est une enseigne de la socit S.A.S. boutique.aero
boutique.aero est une marque dpose de la socit S.A.S. boutique.aero (dpt I.N.P.I. 02 3177684) S.A.S. au capital de 150.000,00 €uros, enregistre auprs du Tribunal de Commerce de Toulouse sous le numro 418 748 539.
Sige social : 6 alle Henry Potez - Zone d'Aviation d'Affaires et de Fret - 31700 BLAGNAC - France - (SIRET: 418 748 539 000 32)

Prambule

Le site est la proprit de S.A.S. boutique.aero en sa totalit, ainsi que l'ensemble des droits y affrents. Toute reproduction, intgrale ou partielle, est systmatiquement soumise a l'autorisation de S.A.S. boutique.aero. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site ou l'une de ses pages sont autorises sans demande spcifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnat avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions gnrales de vente nonces sur cet cran et dclare expressment les accepter sans rserve.
Les prsentes conditions gnrales de vente rgissent les relations contractuelles entre boutique.aero et son client. Les deux parties les acceptent sans rserve. Ces conditions gnrales de vente prvaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf drogation pralable, expresse et crite.

2. Produits

Sauf mention contraire, les photographies illustrant les produits entrent dans le champ contractuel.

3. Commande

Les systmes denregistrement automatique sont considrs comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. boutique.aero confirme lacceptation de sa commande au client ladresse e-mail que celui-ci aura communique. La vente ne sera conclue qu compter de la confirmation de la commande. boutique.aero se rserve le droit dannuler toute commande dun client avec lequel existerait un litige relatif au paiement dune commande antrieure. Les informations nonces par lacheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas derreur dans le libell des coordonnes du destinataire, boutique.aero ne saurait tre tenue responsable de limpossibilit dans laquelle elle pourrait tre de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, boutique.aero s'engage remettre son transporteur (G.L.S. ou La Poste), toutes les rfrences commandes par l'acheteur (pour lesquelles aucune mention de rupture ou de dlai ne figure sur le site), dans un dlai maximum de 72 heures ouvres. Ce transporteur s'engage, par contrat avec boutique.aero livrer la commande l'adresse de l'acheteur fournie par boutique.aero ou ladresse de livraison indique par lacheteur si elle est diffrente de son adresse de facturation.
Dans le cas dun produit technique, le client veillera particulirement vrifier le bon fonctionnement de lappareil livr et lire la notice demploi qui lui est fournie.
En cas de dfaut apparent, lacheteur bnficie du droit de retour dans les conditions prvues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilit, une commande peut tre livre en plusieurs fois au client. Le client ne rgle alors quune seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondant chacune delles.
Le client est tenu de vrifier son colis larrive et doit mettre toutes les rserves dusage auprs du transporteur ou auprs des services postaux dans le cas o le colis serait endommag ou aurait t ouvert. boutique.aero propose une option assurance garantissant alors un remboursement en cas de non livraison, de perte ou de destruction du colis.
Pour les livraisons hors de la France mtropolitaine le client s'engage rgler toutes les taxes dues l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoute, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de rception de la commande. boutique.aero se dgage, de fait, de toute responsabilit juridique si l'acquittement des taxes n'tait pas effectu par le client.
Les livraisons hors de France mtropolitaine (tranger et outre-mer) sont effectues par La Poste. Les dlais dacheminement prvoir sont les dlais postaux. En cas de guerre, dmeute, dincendie, de grves, daccidents ou dimpossibilit dtre approvisionns par ses diffrents fournisseurs, les retards qui en rsulteraient dans la livraison des commandes ne pourraient donner lieu des dommages et intrts. Les commandes pourraient alors tre annules et rembourses et boutique.aero serait dcharge de son obligation de livrer dans les dlais habituels.

5. Rtractation

Le client dispose de 14 jours ( compter de la date de rception des articles) pour se faire une opinion. En cas dchange ou de demande de remboursement, il doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) dorigine, intact(s), accompagn(s) de tous les accessoires ventuels, notices demploi et documentation ladresse suivante :

boutique.aero
6 alle Henry Potez
Zone d'Aviation d'Affaires et de Fret
31700 BLAGNAC - FRANCE

Le droit de rtractation ne s'applique pas sur les C.D., C.D.-ROM, D.V.D. et Blu-ray (documents audio, vido et logiciels) ds lors qu'ils ont t ouverts (emballage descell). En cas dexercice du droit de rtractation, boutique.aero est tenue au remboursement des sommes verses par le client, sans frais. Le remboursement est d dans un dlai maximum de 14 jours.

6. Prix

Les prix sont exprims en uros. Les prix indiqus sur les fiches produit ne comprennent pas les frais dexpdition.
En cas de livraison hors zone C.E.E. ou dans les DOM-TOM, le prix prendre en considration et le prix qui sera automatiquement retenu dans le calcul du montant total est le prix Hors Taxes (H.T.).
Le prix indiqu dans la confirmation de commande est le prix dfinitif ; pour les expditions en France mtropolitaine ou dans la zone C.E.E., il comprend la T.V.A. franaise ; en revanche pour les expditions hors C.E.E. et dans les DOM-TOM, il ne comprend pas les ventuelles taxes qui pourront tre demandes par les services douaniers larrive sur le territoire de livraison. Toute entit, commerciale ou non, bnficiant dune remise de 5 % sur le prix des articles commands distance et encadrs par la loi Lang (notamment les livres et la documentation aronautique) est doffice considre comme un revendeur et accepte les consquences juridiques inhrentes ce statut.

7. Paiement

Le prix factur au client est le prix indiqu sur la confirmation de commande adresse par boutique.aero.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, sauf dispositions prfrentielles ventuellement accordes aux personnes morales en faisant la demande.
est ralisable par diffrents moyens, selon les prfrences du client:
- par lenvoi postal, au sige social de boutique.aero, dun chque lordre de boutique.aero, auquel cas la commande ne sera considre effective qu compter de la rception du chque par boutique.aero. La commande pourra tre annule dans le cas o le montant inscrit sur le chque ne correspond pas au montant d, dans le cas o le dlai entre la validation de la commande par le client et le temps de rception du chque relatif au paiement de cette commande est jug exagrment long, ou dans nimporte quel autre cas pour lequel boutique.aero estime qu'il existe un motif lgitime l'annulation de la commande.
- par un virement aux coordonnes bancaires fournies lors du paiement de la commande sur le site internet de boutique.aero, ou que le client aura pralablement demandes auprs de boutique.aero.
- par le moyen dune carte bancaire portant le sigle C.B..
En ligne, e-transactions Crdit Agricole permet au client de rgler via un serveur bancaire du Crdit Agricole dans un environnement entirement scuris.
Son numro de carte bancaire est donc dirig vers les serveurs de la banque, son rglement seffectue directement une banque dans un environnement scuris sans passer par le serveur de boutique.aero, garantie dautant plus importante que ses numros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crdit Agricole).

La commande valide par le client ne sera considre effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerns auront donn leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande pourra tre annule et le client prvenu par courrier lectronique.

8. Litiges

Le prsent contrat est soumis au droit franais. boutique.aero ne peut tre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matriels quimmatriels ou corporels, qui pourraient rsulter dun mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialiss. Il en est de mme pour les ventuelles modifications des produits rsultant des fabricants. En cas de difficults dans lapplication du prsent contrat, lacheteur a la possibilit, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec laide dune association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappel que la recherche de la solution amiable ninterrompt pas le "bref dlai" de la garantie lgale, ni la dure de la garantie contractuelle. Il est rappel quen rgle gnrale et sous rserve de lapprciation des Tribunaux, le respect des dispositions du prsent contrat relatives la garantie contractuelle suppose que lacheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les rclamations ou contestations seront toujours reues avec une bienveillance attentive, la bonne foi tant toujours prsume chez celui qui prend la peine dexposer ses situations. En cas de litige, le client sadressera par priorit boutique.aero pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, boutique.aero ne pourra pas tre tenue pour responsable pour non respect des dispositions rglementaires et lgislatives en vigueur dans le pays de rception ; la responsabilit de boutique.aero est systmatiquement limite la valeur du produit mis en cause, valeur sa date de vente et ce sans possibilit de recours envers la marque ou la socit productrice du produit. En toute hypothse, le client bnficie de la garantie lgale dviction et des vices cachs (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que lacheteur fasse la preuve du dfaut cach, le vendeur doit lgalement en rparer toutes les consquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si lacheteur sadresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref dlai" compter de la dcouverte du dfaut cach (art.1648 du code civil). En cas de litige, le client peut contacter le service clients de boutique.aero du lundi au samedi, par e-mail adress service.clients@boutique.aero (rponse dans les 72 heures).

10. Informations lgales

Le renseignement des informations nominatives collectes aux fins de la vente distance est obligatoire, ces informations tant indispensables pour le traitement et lacheminement des commandes, ltablissement des factures et contrats de garantie. Le dfaut de renseignement entrane la non validation de la commande. Conformment la loi "Informatique et Liberts", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait lobjet dune dclaration auprs de la Commission Nationale de lInformatique et des Liberts (C.N.I.L.) ; cette dclaration du 6 septembre 2004 porte le numro 1040761. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) dun droit daccs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui le concernent, quil peut exercer auprs de boutique.aero. Toutes les donnes le concernant peuvent tre modifies directement par le client sur le site www.boutique.aero, dans la rubrique  Mon compte  laquelle laccs est protg par mot de passe. La suppression dun compte ne peut se faire quen contactant directement boutique.aero et en en formulant expressment la demande.

Conditions gnrales de vente

(Mises jour le 06/04/2016)

boutique.aero est une enseigne de la socit S.A.S. boutique.aero
boutique.aero est une marque dpose de la socit S.A.S. boutique.aero (dpt I.N.P.I. 02 3177684) S.A.S. au capital de 150.000,00 €uros, enregistre auprs du Tribunal de Commerce de Toulouse sous le numro 418 748 539.
Sige social : 6 alle Henry Potez - Zone d'Aviation d'Affaires et de Fret - 31700 BLAGNAC - France - (SIRET: 418 748 539 000 32)

Prambule

Le site est la proprit de S.A.S. boutique.aero en sa totalit, ainsi que l'ensemble des droits y affrents. Toute reproduction, intgrale ou partielle, est systmatiquement soumise a l'autorisation de S.A.S. boutique.aero. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site ou l'une de ses pages sont autorises sans demande spcifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnat avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions gnrales de vente nonces sur cet cran et dclare expressment les accepter sans rserve.
Les prsentes conditions gnrales de vente rgissent les relations contractuelles entre boutique.aero et son client. Les deux parties les acceptent sans rserve. Ces conditions gnrales de vente prvaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf drogation pralable, expresse et crite.

2. Produits

Sauf mention contraire, les photographies illustrant les produits entrent dans le champ contractuel.

3. Commande

Les systmes denregistrement automatique sont considrs comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. boutique.aero confirme lacceptation de sa commande au client ladresse e-mail que celui-ci aura communique. La vente ne sera conclue qu compter de la confirmation de la commande. boutique.aero se rserve le droit dannuler toute commande dun client avec lequel existerait un litige relatif au paiement dune commande antrieure. Les informations nonces par lacheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas derreur dans le libell des coordonnes du destinataire, boutique.aero ne saurait tre tenue responsable de limpossibilit dans laquelle elle pourrait tre de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, boutique.aero s'engage remettre son transporteur (G.L.S. ou La Poste), toutes les rfrences commandes par l'acheteur (pour lesquelles aucune mention de rupture ou de dlai ne figure sur le site), dans un dlai maximum de 72 heures ouvres. Ce transporteur s'engage, par contrat avec boutique.aero livrer la commande l'adresse de l'acheteur fournie par boutique.aero ou ladresse de livraison indique par lacheteur si elle est diffrente de son adresse de facturation.
Dans le cas dun produit technique, le client veillera particulirement vrifier le bon fonctionnement de lappareil livr et lire la notice demploi qui lui est fournie.
En cas de dfaut apparent, lacheteur bnficie du droit de retour dans les conditions prvues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilit, une commande peut tre livre en plusieurs fois au client. Le client ne rgle alors quune seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondant chacune delles.
Le client est tenu de vrifier son colis larrive et doit mettre toutes les rserves dusage auprs du transporteur ou auprs des services postaux dans le cas o le colis serait endommag ou aurait t ouvert. boutique.aero propose une option assurance garantissant alors un remboursement en cas de non livraison, de perte ou de destruction du colis.
Pour les livraisons hors de la France mtropolitaine le client s'engage rgler toutes les taxes dues l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoute, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de rception de la commande. boutique.aero se dgage, de fait, de toute responsabilit juridique si l'acquittement des taxes n'tait pas effectu par le client.
Les livraisons hors de France mtropolitaine (tranger et outre-mer) sont effectues par La Poste. Les dlais dacheminement prvoir sont les dlais postaux. En cas de guerre, dmeute, dincendie, de grves, daccidents ou dimpossibilit dtre approvisionns par ses diffrents fournisseurs, les retards qui en rsulteraient dans la livraison des commandes ne pourraient donner lieu des dommages et intrts. Les commandes pourraient alors tre annules et rembourses et boutique.aero serait dcharge de son obligation de livrer dans les dlais habituels.

5. Rtractation

Le client dispose de 14 jours ( compter de la date de rception des articles) pour se faire une opinion. En cas dchange ou de demande de remboursement, il doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) dorigine, intact(s), accompagn(s) de tous les accessoires ventuels, notices demploi et documentation ladresse suivante :

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6 alle Henry Potez
Zone d'Aviation d'Affaires et de Fret
31700 BLAGNAC - FRANCE

Le droit de rtractation ne s'applique pas sur les C.D., C.D.-ROM, D.V.D. et Blu-ray (documents audio, vido et logiciels) ds lors qu'ils ont t ouverts (emballage descell). En cas dexercice du droit de rtractation, boutique.aero est tenue au remboursement des sommes verses par le client, sans frais. Le remboursement est d dans un dlai maximum de 14 jours.

6. Prix

Les prix sont exprims en uros. Les prix indiqus sur les fiches produit ne comprennent pas les frais dexpdition.
En cas de livraison hors zone C.E.E. ou dans les DOM-TOM, le prix prendre en considration et le prix qui sera automatiquement retenu dans le calcul du montant total est le prix Hors Taxes (H.T.).
Le prix indiqu dans la confirmation de commande est le prix dfinitif ; pour les expditions en France mtropolitaine ou dans la zone C.E.E., il comprend la T.V.A. franaise ; en revanche pour les expditions hors C.E.E. et dans les DOM-TOM, il ne comprend pas les ventuelles taxes qui pourront tre demandes par les services douaniers larrive sur le territoire de livraison. Toute entit, commerciale ou non, bnficiant dune remise de 5 % sur le prix des articles commands distance et encadrs par la loi Lang (notamment les livres et la documentation aronautique) est doffice considre comme un revendeur et accepte les consquences juridiques inhrentes ce statut.

7. Paiement

Le prix factur au client est le prix indiqu sur la confirmation de commande adresse par boutique.aero.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, sauf dispositions prfrentielles ventuellement accordes aux personnes morales en faisant la demande.
est ralisable par diffrents moyens, selon les prfrences du client:
- par lenvoi postal, au sige social de boutique.aero, dun chque lordre de boutique.aero, auquel cas la commande ne sera considre effective qu compter de la rception du chque par boutique.aero. La commande pourra tre annule dans le cas o le montant inscrit sur le chque ne correspond pas au montant d, dans le cas o le dlai entre la validation de la commande par le client et le temps de rception du chque relatif au paiement de cette commande est jug exagrment long, ou dans nimporte quel autre cas pour lequel boutique.aero estime qu'il existe un motif lgitime l'annulation de la commande.
- par un virement aux coordonnes bancaires fournies lors du paiement de la commande sur le site internet de boutique.aero, ou que le client aura pralablement demandes auprs de boutique.aero.
- par le moyen dune carte bancaire portant le sigle C.B..
En ligne, e-transactions Crdit Agricole permet au client de rgler via un serveur bancaire du Crdit Agricole dans un environnement entirement scuris.
Son numro de carte bancaire est donc dirig vers les serveurs de la banque, son rglement seffectue directement une banque dans un environnement scuris sans passer par le serveur de boutique.aero, garantie dautant plus importante que ses numros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crdit Agricole).

La commande valide par le client ne sera considre effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerns auront donn leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande pourra tre annule et le client prvenu par courrier lectronique.

8. Litiges

Le prsent contrat est soumis au droit franais. boutique.aero ne peut tre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matriels quimmatriels ou corporels, qui pourraient rsulter dun mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialiss. Il en est de mme pour les ventuelles modifications des produits rsultant des fabricants. En cas de difficults dans lapplication du prsent contrat, lacheteur a la possibilit, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec laide dune association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappel que la recherche de la solution amiable ninterrompt pas le "bref dlai" de la garantie lgale, ni la dure de la garantie contractuelle. Il est rappel quen rgle gnrale et sous rserve de lapprciation des Tribunaux, le respect des dispositions du prsent contrat relatives la garantie contractuelle suppose que lacheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les rclamations ou contestations seront toujours reues avec une bienveillance attentive, la bonne foi tant toujours prsume chez celui qui prend la peine dexposer ses situations. En cas de litige, le client sadressera par priorit boutique.aero pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, boutique.aero ne pourra pas tre tenue pour responsable pour non respect des dispositions rglementaires et lgislatives en vigueur dans le pays de rception ; la responsabilit de boutique.aero est systmatiquement limite la valeur du produit mis en cause, valeur sa date de vente et ce sans possibilit de recours envers la marque ou la socit productrice du produit. En toute hypothse, le client bnficie de la garantie lgale dviction et des vices cachs (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que lacheteur fasse la preuve du dfaut cach, le vendeur doit lgalement en rparer toutes les consquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si lacheteur sadresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref dlai" compter de la dcouverte du dfaut cach (art.1648 du code civil). En cas de litige, le client peut contacter le service clients de boutique.aero du lundi au samedi, par e-mail adress service.clients@boutique.aero (rponse dans les 72 heures).

10. Informations lgales

Le renseignement des informations nominatives collectes aux fins de la vente distance est obligatoire, ces informations tant indispensables pour le traitement et lacheminement des commandes, ltablissement des factures et contrats de garantie. Le dfaut de renseignement entrane la non validation de la commande. Conformment la loi "Informatique et Liberts", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait lobjet dune dclaration auprs de la Commission Nationale de lInformatique et des Liberts (C.N.I.L.) ; cette dclaration du 6 septembre 2004 porte le numro 1040761. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) dun droit daccs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui le concernent, quil peut exercer auprs de boutique.aero. Toutes les donnes le concernant peuvent tre modifies directement par le client sur le site www.boutique.aero, dans la rubrique  Mon compte  laquelle laccs est protg par mot de passe. La suppression dun compte ne peut se faire quen contactant directement boutique.aero et en en formulant expressment la demande.

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