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Conditions générales de vente

(Mises à jour le 06/04/2016)

boutique.aero est une enseigne de la société S.A.S. boutique.aero
boutique.aero est une marque déposée de la société S.A.S. boutique.aero (dépôt I.N.P.I. 02 3177684) S.A.S. au capital de 150.000,00 €uros, enregistrée auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse sous le numéro 418 748 539.
Siège social : 6 allée Henry Potez - Zone d'Aviation d'Affaires et de Fret - 31700 BLAGNAC - France - (SIRET: 418 748 539 000 32)

Préambule

Le site est la propriété de S.A.S. boutique.aero en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation de S.A.S. boutique.aero. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site ou l'une de ses pages sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre boutique.aero et son client. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Sauf mention contraire, les photographies illustrant les produits entrent dans le champ contractuel.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. boutique.aero confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. boutique.aero se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, boutique.aero ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, boutique.aero s'engage à remettre à son transporteur (G.L.S. ou La Poste), toutes les références commandées par l'acheteur (pour lesquelles aucune mention de rupture ou de délai ne figure sur le site), dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Ce transporteur s'engage, par contrat avec boutique.aero à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par boutique.aero ou à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur si elle est différente de son adresse de facturation.
Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondant à chacune d’elles.
Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée et doit émettre toutes les réserves d’usage auprès du transporteur ou auprès des services postaux dans le cas où le colis serait endommagé ou aurait été ouvert. boutique.aero propose une option assurance garantissant alors un remboursement en cas de non livraison, de perte ou de destruction du colis.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. boutique.aero se dégage, de fait, de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les livraisons hors de France métropolitaine (étranger et outre-mer) sont effectuées par La Poste. Les délais d‘acheminement à prévoir sont les délais postaux. En cas de guerre, d‘émeute, d‘incendie, de grèves, d‘accidents ou d‘impossibilité d‘être approvisionnés par ses différents fournisseurs, les retards qui en résulteraient dans la livraison des commandes ne pourraient donner lieu à des dommages et intérêts. Les commandes pourraient alors être annulées et remboursées et boutique.aero serait déchargée de son obligation de livrer dans les délais habituels.

5. Rétractation

Le client dispose de 14 jours (à compter de la date de réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou de demande de remboursement, il doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation à l’adresse suivante :

boutique.aero
6 allée Henry Potez
Zone d'Aviation d'Affaires et de Fret
31700 BLAGNAC - FRANCE

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les C.D., C.D.-ROM, D.V.D. et Blu-ray (documents audio, vidéo et logiciels) dès lors qu'ils ont été ouverts (emballage descellé). En cas d’exercice du droit de rétractation, boutique.aero est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

6. Prix

Les prix sont exprimés en €uros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d’expédition.
En cas de livraison hors zone C.E.E. ou dans les DOM-TOM, le prix à prendre en considération et le prix qui sera automatiquement retenu dans le calcul du montant total est le prix Hors Taxes (H.T.).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif ; pour les expéditions en France métropolitaine ou dans la zone C.E.E., il comprend la T.V.A. française ; en revanche pour les expéditions hors C.E.E. et dans les DOM-TOM, il ne comprend pas les éventuelles taxes qui pourront être demandées par les services douaniers à l’arrivée sur le territoire de livraison. Toute entité, commerciale ou non, bénéficiant d’une remise de 5 % sur le prix des articles commandés à distance et encadrés par la loi Lang (notamment les livres et la documentation aéronautique) est d’office considérée comme un revendeur et accepte les conséquences juridiques inhérentes à ce statut.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par boutique.aero.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, sauf dispositions préférentielles éventuellement accordées aux personnes morales en faisant la demande.
est réalisable par différents moyens, selon les préférences du client :
- par l’envoi postal, au siège social de boutique.aero, d’un chèque à l’ordre de boutique.aero, auquel cas la commande ne sera considérée effective qu’à compter de la réception du chèque par boutique.aero. La commande pourra être annulée dans le cas où le montant inscrit sur le chèque ne correspond pas au montant dû, dans le cas où le délai entre la validation de la commande par le client et le temps de réception du chèque relatif au paiement de cette commande est jugé exagérément long, ou dans n’importe quel autre cas pour lequel boutique.aero estime qu'il existe un motif légitime à l'annulation de la commande.
- par un virement aux coordonnées bancaires fournies lors du paiement de la commande sur le site internet de boutique.aero, ou que le client aura préalablement demandées auprès de boutique.aero.
- par le moyen d’une carte bancaire portant le sigle C.B..
En ligne, e-transactions Crédit Agricole permet au client de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement entièrement sécurisé.
Son numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, son règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de boutique.aero, garantie d’autant plus importante que ses numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande pourra être annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. boutique.aero ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à boutique.aero pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, boutique.aero ne pourra pas être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ; la responsabilité de boutique.aero est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). En cas de litige, le client peut contacter le service clients de boutique.aero du lundi au samedi, par e-mail adressé à service.clients@boutique.aero (réponse dans les 72 heures).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ; cette déclaration du 6 septembre 2004 porte le numéro 1040761. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de boutique.aero. Toutes les données le concernant peuvent être modifiées directement par le client sur le site www.boutique.aero, dans la rubrique « Mon compte » à laquelle l’accès est protégé par mot de passe. La suppression d’un compte ne peut se faire qu’en contactant directement boutique.aero et en en formulant expressément la demande.

Conditions générales de vente

(Mises à jour le 06/04/2016)

boutique.aero est une enseigne de la société S.A.S. boutique.aero
boutique.aero est une marque déposée de la société S.A.S. boutique.aero (dépôt I.N.P.I. 02 3177684) S.A.S. au capital de 150.000,00 €uros, enregistrée auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse sous le numéro 418 748 539.
Siège social : 6 allée Henry Potez - Zone d'Aviation d'Affaires et de Fret - 31700 BLAGNAC - France - (SIRET: 418 748 539 000 32)

Préambule

Le site est la propriété de S.A.S. boutique.aero en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation de S.A.S. boutique.aero. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site ou l'une de ses pages sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre boutique.aero et son client. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Sauf mention contraire, les photographies illustrant les produits entrent dans le champ contractuel.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. boutique.aero confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. boutique.aero se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, boutique.aero ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, boutique.aero s'engage à remettre à son transporteur (G.L.S. ou La Poste), toutes les références commandées par l'acheteur (pour lesquelles aucune mention de rupture ou de délai ne figure sur le site), dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Ce transporteur s'engage, par contrat avec boutique.aero à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par boutique.aero ou à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur si elle est différente de son adresse de facturation.
Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondant à chacune d’elles.
Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée et doit émettre toutes les réserves d’usage auprès du transporteur ou auprès des services postaux dans le cas où le colis serait endommagé ou aurait été ouvert. boutique.aero propose une option assurance garantissant alors un remboursement en cas de non livraison, de perte ou de destruction du colis.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. boutique.aero se dégage, de fait, de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les livraisons hors de France métropolitaine (étranger et outre-mer) sont effectuées par La Poste. Les délais d‘acheminement à prévoir sont les délais postaux. En cas de guerre, d‘émeute, d‘incendie, de grèves, d‘accidents ou d‘impossibilité d‘être approvisionnés par ses différents fournisseurs, les retards qui en résulteraient dans la livraison des commandes ne pourraient donner lieu à des dommages et intérêts. Les commandes pourraient alors être annulées et remboursées et boutique.aero serait déchargée de son obligation de livrer dans les délais habituels.

5. Rétractation

Le client dispose de 14 jours (à compter de la date de réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou de demande de remboursement, il doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation à l’adresse suivante :

boutique.aero
6 allée Henry Potez
Zone d'Aviation d'Affaires et de Fret
31700 BLAGNAC - FRANCE

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les C.D., C.D.-ROM, D.V.D. et Blu-ray (documents audio, vidéo et logiciels) dès lors qu'ils ont été ouverts (emballage descellé). En cas d’exercice du droit de rétractation, boutique.aero est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

6. Prix

Les prix sont exprimés en €uros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d’expédition.
En cas de livraison hors zone C.E.E. ou dans les DOM-TOM, le prix à prendre en considération et le prix qui sera automatiquement retenu dans le calcul du montant total est le prix Hors Taxes (H.T.).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif ; pour les expéditions en France métropolitaine ou dans la zone C.E.E., il comprend la T.V.A. française ; en revanche pour les expéditions hors C.E.E. et dans les DOM-TOM, il ne comprend pas les éventuelles taxes qui pourront être demandées par les services douaniers à l’arrivée sur le territoire de livraison. Toute entité, commerciale ou non, bénéficiant d’une remise de 5 % sur le prix des articles commandés à distance et encadrés par la loi Lang (notamment les livres et la documentation aéronautique) est d’office considérée comme un revendeur et accepte les conséquences juridiques inhérentes à ce statut.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par boutique.aero.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, sauf dispositions préférentielles éventuellement accordées aux personnes morales en faisant la demande.
est réalisable par différents moyens, selon les préférences du client :
- par l’envoi postal, au siège social de boutique.aero, d’un chèque à l’ordre de boutique.aero, auquel cas la commande ne sera considérée effective qu’à compter de la réception du chèque par boutique.aero. La commande pourra être annulée dans le cas où le montant inscrit sur le chèque ne correspond pas au montant dû, dans le cas où le délai entre la validation de la commande par le client et le temps de réception du chèque relatif au paiement de cette commande est jugé exagérément long, ou dans n’importe quel autre cas pour lequel boutique.aero estime qu'il existe un motif légitime à l'annulation de la commande.
- par un virement aux coordonnées bancaires fournies lors du paiement de la commande sur le site internet de boutique.aero, ou que le client aura préalablement demandées auprès de boutique.aero.
- par le moyen d’une carte bancaire portant le sigle C.B..
En ligne, e-transactions Crédit Agricole permet au client de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement entièrement sécurisé.
Son numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, son règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de boutique.aero, garantie d’autant plus importante que ses numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande pourra être annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. boutique.aero ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à boutique.aero pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, boutique.aero ne pourra pas être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ; la responsabilité de boutique.aero est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). En cas de litige, le client peut contacter le service clients de boutique.aero du lundi au samedi, par e-mail adressé à service.clients@boutique.aero (réponse dans les 72 heures).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ; cette déclaration du 6 septembre 2004 porte le numéro 1040761. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de boutique.aero. Toutes les données le concernant peuvent être modifiées directement par le client sur le site www.boutique.aero, dans la rubrique « Mon compte » à laquelle l’accès est protégé par mot de passe. La suppression d’un compte ne peut se faire qu’en contactant directement boutique.aero et en en formulant expressément la demande.

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