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Indemnisation des victimes - Le cas de l'aviation légère en droit aéronautique français

Auteur : Martine JACQUIN - Editeur : Cavok Editions

Tout passager, pilote ou responsable de structure aéronautique, devrait avoir de bonnes notions de ses droits et devoirs en matière d'indemnisation.

Si votre passager est victime d'un dommage corporel lors d'un vol (payant ou gratuit), quelle réparation peut-il exiger ?

A quelle hauteur votre responsabilité de pilote peut-elle être engagée ?

Et quelles sont vos obligations en termes d'assurance ? Qu'en est-il des vols en U.L.M., en planeur et en parapente ?

Rédigé par Maître Martine JACQUIN, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, ce petit ouvrage novateur présente la matière dans un langage accessible. Il étudie également les contrats proposés par les Fédérations nationales.

Martine JACQUIN est pilote privé avion et U.L.M.
 

Nb de pages : 59 pages
Format : 15 x 24 cm
Date de parution : août 2013

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Auteur : Martine JACQUIN
Editeur : Cavok Editions

Tout passager, pilote ou responsable de structure aéronautique, devrait avoir de bonnes notions de ses droits et devoirs en matière d'indemnisation.

Si votre passager est victime d'un dommage corporel lors d'un vol (payant ou gratuit), quelle réparation peut-il exiger ?

A quelle hauteur votre responsabilité de pilote peut-elle être engagée ?

Et quelles sont vos obligations en termes d'assurance ? Qu'en est-il des vols en U.L.M., en planeur et en parapente ?

Rédigé par Maître Martine JACQUIN, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, ce petit ouvrage novateur présente la matière dans un langage accessible. Il étudie également les contrats proposés par les Fédérations nationales.

Martine JACQUIN est pilote privé avion et U.L.M.
 

Nb de pages : 59 pages
Format : 15 x 24 cm
Date de parution : août 2013

Information :

La proposition de loi visant à modifier la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, a été adoptée définitivement par le Parlement le 5 juin 2014 et publiée au Journal Officiel le 9 juillet. Cette nouvelle loi, dite « loi anti-Amazon », nous oblige, désormais, à vendre les livres et les cartes au prix fixé par l'éditeur. Cette loi, qui a pour vocation de réguler les ventes à distance, nous empêche de continuer à offrir 5 % de remise sur tous les livres et toutes les cartes aéronautiques, comme nous le faisions depuis de nombreuses années, après avoir été les premiers, parmi les boutiques à caractère aéronautique, à le faire.

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